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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1619, 13 rond-point Victor HugoPC86 1626, 91 rue Galliéni, 40-42 rue de la Belle-FeuillePD86 1467, 97 bis rue de BellevueCU84 1004, 69 69bid rue de BillancourtCU84 1007, 48-50 route de la ReineCU84 1103, 41 rue de l'Ancienne-MairieCU84 1123, 152-154 rue de SillyCU85 1164, 101 avenue Victor-HugoCU85 1179, 652 avenue du Maréchal Juin, 164 rue de BillancourtCU85 1217, 1quater à 3 boulevard Anatole-FranceCU85 1251, 16-18 rue du DômeCU85 1256, 5 boulevard de la République

Cote/Cotes extrêmes

69W28

Date

1984-1986

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 (M3-0/C-2)

Mots clés lieux

Victor-Hugo (rond-point), Belle-Feuille (rue de la), Gallieni (rue), Bellevue (rue de), Billancourt (rue de), Reine (route de la), Ancienne-Mairie (rue de l'), Silly (rue de), Victor-Hugo (avenue), Maréchal-Juin (avenue du), Anatole-France (boulevard), Dôme (rue du), République (boulevard de la)