4K - Élections prud'homales

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Cote/Cotes extrêmes

4K

Date

1887-1982

Importance matérielle

30 article(s)

Modalités d'entrées

Versement

Elections prud'homales : révision des listes électorales (1969-1971)

Cote/Cotes extrêmes

4K11

Date

1969-1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1968 (M2-6/B-5)