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237W

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Cote/Cotes extrêmes

237W

Date

1986-1991

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1710, 9-11 rue Montmorency, 36 rue Saint Denis, 19 rue des Fossés Saint DenisPC87 2013, 49 à 53 rue de BillancourtPC87 2028, 53 à 55 rue de La Rochefoucauld, rue Bartholdi (sans numéro)PC87 2066, 22 rue de La Rochefoucauld

Cote/Cotes extrêmes

237W5

Date

1986-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/D-4)

Mots clés lieux

Fossés-Saint-Denis (rue des), Saint-Denis (rue), Montmorency (rue de), Bartholdi (rue), La Rochefoucauld (rue de), Billancourt (rue de)