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137W

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Cote/Cotes extrêmes

137W

Date

1984-1989

Importance matérielle

10 article(s)

Dimensions

1.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 13 mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2000 (bordereau d'élimination n°38).

Modalités d'entrées

Versement

Mots clés lieux

Edouard-Vaillant (avenue)

PC87 1900, 15-17-19 rue de SèvresPC87 1990, 24 rue Vauthier, 42 rue des Tilleuls

Cote/Cotes extrêmes

137W5

Date

1987-1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989 (M3-1/D-6)

Mots clés lieux

Tilleuls (rue des), Vauthier (rue), Sèvres (rue de)