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697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC99 0645, 29 avennue Pierre GrenierPC99 0673, 263 boulevard Jean Jauèrs PC99 0685, 71 boulevard Jean Jaurès PC99 0694, 171 rue de BillancourtPC99 0698, 8 rue ThiersPC99 0698M1, 8 rue ThiersPC99 0711, 2bis à 14 Esnault PelteriePC99 0715, 4 à 6 rue du ParchampPC99 0740, 3 rue Couchot

Cote/Cotes extrêmes

697W8

Date

1999-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000 (M3-14/A-3)