PC87 1893, 57 bis-59 et 63 rue de Sèvres, 10 avenue des MimosasPC87 2146, 101-101 bis rue de ParisPC87 2344, 57 bis à 63 rue de Sèvres, rue d'Aguesseau (sans numéro)PC88 2468, 98 route de la Reine, 87 à 89 rue d'Aguesseau PC88 2520, 5 à 7 rue des Fossés Saint Denis, 19 à 21 rue Mahias

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135W

Déplier tous les niveaux

135W

Cote/Cotes extrêmes

135W

Date

1984-1989

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 1er mars 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1989). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999, 2000 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31 et 38) : parmi les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement