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1015W

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Cote/Cotes extrêmes

1015W

Date

1990-2006

Importance matérielle

19 article(s)

Dimensions

2.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 8 novembre 2007.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des autorisations de lotissement (LT) (1990-2006).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1165M2, 2 à 10 rue Heyrault (Lot B) PC04 1165M3, 2 à 10 rue Heyrault (Lot B)

Cote/Cotes extrêmes

1015W12

Date

2004

Conditions d'accès

Communicable (M3-27/D-5)

Mots clés lieux

Heyrault (rue)