PC13 0067, 53 rue EscudierPC14 0017, 56 rue de l'Ancienne-MairiePC14 0063, 7 rue Jules Ferry

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Déplier tous les niveaux

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Cote/Cotes extrêmes

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Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC13 0067, 53 rue EscudierPC14 0017, 56 rue de l'Ancienne-MairiePC14 0063, 7 rue Jules Ferry

Cote/Cotes extrêmes

1422W40

Date

2013-2014

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Jules-Ferry (rue), Ancienne-Mairie (rue de l'), Escudier (rue)

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