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974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT03 1989, 193-195 rue Gallieni DT03 1990, 127 route de la Reine DT03 1991, 117 route de la Reine DT03 1992, 26 rue des Peupliers DT03 1993, 256 boulevard Jean Jaurès DT03 1994, 7 rue de la Rochefoucauld DT03 1995, 16 villa des Tilleuls DT03 1996, 64 rue Escudier DT03 1997, 42 rue de Silly DT03 1998, 42 rue Diaz DT03 1999, 49 rue Saint-Denis DT03 2000, 16bis boulevard Jean Jaurès DT03 2001, 91 rue du Point-du-Jour DT03 2002, 13 rue des Tilleuls DT03 2003, 31 rue Louis PasteurDT03 2004, 2rue Gutemberg DT03 2508,84-86 rue de Silly