Municipales (1953)Municipales (1959) : voir aussi 3 K 26 et 3 K 27

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3K - Organisation des élections (législatives, sénatoriales, cantonales, municipales)

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3K

Cote/Cotes extrêmes

Date

1815-1982

Importance matérielle

53 article(s)

Dimensions

6.1 ml

Modalités d'entrées

Versement

Municipales (1953)Municipales (1959) : voir aussi 3 K 26 et 3 K 27

Cote/Cotes extrêmes

3K43

Date

1953-1959

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1959 (M2-6/B-4)

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