PC80 47649, 207 rue Galliéni (1980)PC80 47681, 6 rue Mollien (1980)PC80 47702, 3-4 quai de Stalingrad (1980)PC80 47721, 58 rue d'Aguesseau (1980)PC80 47772, 94-96 rue du Dôme (1980)PC80 47782, 7 Rond-Point Rhin et Danube (1980)PC80 47789, 44 rue de Silly (1980)PC80 47790, 98 route de la Reine (1980)PC80 47917, 30 rue de Meudon (1980)

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.