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588W

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Cote/Cotes extrêmes

588W

Date

1958-1980

Importance matérielle

28 article(s)

Dimensions

2.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 5 juillet 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1959-1980).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de démolir et de construire de 1959 à 1980. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 47155, 15 rue Gutenberg (1980)PC 47164, 6 rue Samarcq (1980)PC 47242, 48-50 rue de Sèvres (1980)PC 47278, 207 rue Galliéni (1980)PC 47279, Quai du Point du Jour (1980)PC 47290, 13 rue des Longs Prés (1980)PC 47382, 30bis, rue de l'Ancienne Mairie (1980)PC 47553, 219 boulevard Jean Jaurès (1980)PC 47565, 63, rue de Sèvres (1980)

Cote/Cotes extrêmes

588W25

Date

1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Samarcq (rue), Gallieni (rue), Point-du-Jour (quai du), Longs-prés (rue des), Ancienne-Mairie (rue de l'), Jean-Jaurès (boulevard), Sèvres (rue de), Gutenberg (rue)