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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 60 234, 179 boulevard Jean JaurèsPC 54 880, 98 avenue du Point du JourPC 20 998, 118 rue Thiers,70 rue du Point du JourPC 20 950, 14 rue BlondeauPC 20 773, 47 rue de SèvresPC 20 314, 5 boulevard Jean JaurèsPC 20 127, 92 avenue Jean-Baptiste ClémentPC 20 060, 143bis avenue Jean-Baptiste Clément, 186 rue de ParisPC 19 906, 18 rue GutenbergPC 19 468, 5 avenue du Général LeclercPC 18 826, 13 à 19 rue du Fief, 69 rue du Point du JourPC 18 570, 12 avenue Jean-Baptiste ClémentPC 18 561, 20 avenue robert Schumann, 5bis rue Salomon ReinachPC 18 957, 87bis à 89 rue Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

480W28

Date

1964-1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Gallieni (rue), Général-Leclerc (avenue du), Gutenberg (rue), Paris (rue de), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Thiers (rue), Blondeau (rue), Point-du-Jour (rue du), Jean-Jaurès (boulevard), Robert-Schuman (avenue), Salomon-Reinach (rue)