584W

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Cote/Cotes extrêmes

584W

Date

1988-1995

Importance matérielle

11 article(s)

Dimensions

1.28 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 21 avril 1999.
Il regroupe des permis de construire (PC), (1988-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5053, 13 à 19 rue Salomon ReinachPC92 5098, 2 bis villa Pauline, 51 rue ThiersPC92 5204, 139 à 141 rue d'Aguessau, 40 à 42 rue de la Saussière, sente des Aveugles sans n°, rue Gallieni sans n°PC92 5251, 31 boulevard Jean Jaurès, 97 rue de ParisPC92 5254, 17 à 19 rue de la Ferme, 170 rue du Vieux Pont de Sèvres