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1283W

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Cote/Cotes extrêmes

1283W

Date

2005-2011

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2013.
Il regroupe des dossiers de permis de construire (PC) (2005-2011).

Modalités d'entrées

Versement

PC08 1595M2, 114-116 route de la Reine (2008)PC08 1595M3, 114-116 route de la Reine (2008)

Cote/Cotes extrêmes

1283W8

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M1-27/E-6)

Mots clés lieux

Reine (route de la)