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480W

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Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.

PC 20 062, 42 rue de l'EstPC 20 064, 34 avenue Edouard VaillantPC 20 065, 14bis à 16 rue BérangerPC 20 129, 12 rue de l'Ancienne MairiePC 20 312, 169 boulevard Jean JaurèsPC 20 315, 28 rue MahiasPC 20 342, 60 rue Escudier PC 20 438, 15 à 19 rue de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

480W20

Date

1970

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Est (rue de l'), Edouard-Vaillant (avenue), Sèvres (rue de), Mahias (rue), Béranger (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Escudier (rue), Ancienne-Mairie (rue de l')