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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC13 0038, 49 rue Gambetta PC13 0044, 53 route de la Reine PC13 0056, 7 rue Jules Ferry PC13 0062, 13 villa de la Mairie PC13 0063, 3 villa de la Martinique PC13 0063M1, 3 villa de la Martinique

Cote/Cotes extrêmes

1422W39

Date

2013

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Gambetta (rue), Reine (route de la), Jules-Ferry (rue), Mairie (villa de la), Martinique (villa de la)