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672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC90 4033, 24 avenue Robert SchumannPC90 4227, 5 sente Maître Jacques, 86bis avenue Victor HugoPC91 4598, 12 rue de SolférinoPC91 4659, 12 à 12bis rue d'Issy, 20bis à 24 rue de SolférinoPC91 4704, 6 et 8 rue Emile Landrin

Cote/Cotes extrêmes

672W2

Date

1990-1991

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-7)

Mots clés lieux

Robert-Schuman (avenue), Issy (rue d'), Maître-Jacques (rue), Victor-Hugo (avenue), Emile-Landrin (rue), Solférino (rue de)