DT00 1219 DT00 1220 DT00 1221 DT00 1222 DT00 1223 DT00 1224 DT00 1225 DT00 1226 DT00 1227 DT00 1228

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883W

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883W

Cote/Cotes extrêmes

883W

Date

1997-2002

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 août 2004.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) et des certificats d'urbanisme (CU) (1997-2000). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2014 (bordereau d'élimination n°129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement