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69W

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Cote/Cotes extrêmes

69W

Date

1982-1987

Importance matérielle

31 article(s)

Dimensions

3.1 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 2 mai 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), permis de démolir (PD), certificats d'urbanisme (CU), clôtures et installations diverses (CI) et déclarations de travaux (DT) (1982-1987). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 1999 et 2014 (bordereaux d'élimination n°31, 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PD85 1340, 95 avenue André-Morizet, 35bis rue de Silly (1985)PD85 1382, ligne 9, temrinal bus Pont-de-Sèvres, avenue du Général-Leclerc (1985)PD85 1403, 51 rue de Sèvres (1985)PD85 1404, 118 route de la Reine (1985)PD85 1406, 50-56 rue du Vieux-Pont-de-Sèvres (1985)PD85 1414, 16-18 rue du Dôme, 91-95 rue Thiers (1985)PD85 1418, 7 rue Couchot (1985)PD85 1427, 16 rue Fernand-Pelloutier (1985)PD85 1436, 1bis rue Damiens (1985)PD85 1453, 43-47 rue de Paris, 9-11 rue de l'Est (1985)

Cote/Cotes extrêmes

69W5

Date

1985

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 (M3-0/B-8)

Mots clés lieux

Dôme (rue du), Paris (rue de), Damiens (rue), Est (rue de l'), Fernand-Pelloutier (rue), Couchot (rue), Général-Leclerc (avenue du), Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Reine (route de la), Silly (rue de), André-Morizet (avenue)