829W

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Cote/Cotes extrêmes

829W

Date

1997-1999

Importance matérielle

8 article(s)

Dimensions

0.7 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (1997-1999).

Modalités d'entrées

Versement

DT99 1027, 26 allée du ForumDT99 1030, 17bis route de la ReineDT99 1031,15 rue DanjouDT99 1032, 36 rue GambettaDT99 1033, 104 boulevard Jean JaurèsDT99 1034, 27 rue des AbondancesDT99 1036, 16 rue du Point-du-Jour DT99 1037, 11ter avenue Jean-Baptiste Clément

Cote/Cotes extrêmes

829W8

Date

1999

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2007

Conditions d'accès

Communicable (M3-18/A-8)