CU94 6163, 22 avenue Jean-Baptiste ClémentCU95 0013, 13 villa Pauline CU95 0014, 26 rue de Sèvres CU95 0020, 87 boulevard de la République CU95 0021, 80-82 rue de Silly CU95 0023, 11-113 rue de Silly

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752W

Déplier tous les niveaux

752W

Cote/Cotes extrêmes

752W

Date

1994-1999

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 28 février 2002.
Il regroupe des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1999). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°43 et 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement