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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D4

Date

1847-1852

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

registre

1er février 1852. Proposition de M. Chafaroux pour l'établissement d'un caniveau. Allocation de frais de bureau et de chauffage au commissaire de police. Acquisition Nardot, purge des hypothèques, avis du conseil. Rétribution scolaire. Ajournement de la vente du terrain rétrocédé par M. Escarguel. Tonneaux pour l'arrosage public. Autorisation de traiter avec M. Lesueur. Reconstruction du mur de clôture du jardin de la mairie. Vote d'un crédit pour complément du traitement de l'instituteur communal.Remboursement et rachat d'une rente perpétuelle de 19,75 francs. Plans d'alignement des rues.

Cote/Cotes extrêmes

4D4/87

Date

1852

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières

INSTITUTEUR, RESEAU ROUTIER, VIE SCOLAIRE, ACQUISITION DOMANIALE, POLICE, TRAITEMENT DES EAUX USEES