7 février 1887. Fonctionnement des conseils des prud'hommes, vote de crédits. Travaux à exécuter aux établissements scolaires de la rue Fessart. Demande de M.le Percepteur des contributions directes, rejet. Fixation des frais concernant l'instruction primaire en 1888. Abattoir, réclamation de l'architecte. Lettre de Melle Courtois. Demande de M. le contrôleur des contributions directes, rejet.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D14

Date

1883-1887

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D14/48

Date

1887

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières