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282W

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Cote/Cotes extrêmes

282W

Date

1987-1993

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 novembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5371, 59bis rue des Peupliers et 35-37 rue Marcel-Dassault (1992)PC92 5394, 17 rue de l'Ancienne-Mairie (1992)

Cote/Cotes extrêmes

282W14

Date

1992-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/D-6)

Mots clés lieux

Ancienne-Mairie (rue de l'), Marcel-Dassault (rue), Peupliers (rue des)