PC86 1510, 17 rue de l'Ancienne Mairie, 1 bis rue de Chateaudun, 54-56 rue de BillancourtPC87 2111, 49 à 53 rue de Billancourt PC87 2225, 34 rue des Tilleuls PC87 2334, 55 rue Thiers

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215W

Déplier tous les niveaux

215W

Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement