DT95 0075 (19/04/95 25/09/98), 19 rue de SillyDT95 0100 (24/05/95 18/10/95), 28-30 avenue Jean-Baptiste ClémentDT95 0112 (09/06/95 27/1095), 42 avenue Jean-Baptiste ClémentDT95 0152 (07/08/95 10/10/95), 6-8 boulevard de la RépubliqueDT95 0178 (06/10/95 19/06/97), 9 avenue Charles de GaulleDT95 0204 (21/11/95 (26/02/96), 20 rue DiazDT95 0205 (21/11/95 14/12/95), 3 place Jules GuesdeDT98 0702 (08/04/98 16/06/98), 14-14bis rue Anna Jacquin

Aide à la recherche

752W

Déplier tous les niveaux

752W

Cote/Cotes extrêmes

752W

Date

1994-1999

Importance matérielle

7 article(s)

Dimensions

0.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 28 février 2002.
Il regroupe des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1993-1999). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°43 et 129) : seuls ont été gardés les certificats d'urbanisme concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement