17 mai 1881. Aliénation de 2 parcelles de terre. Cessions de terrains à la voie publique par suite de reprise d'alignement.Abattoir : réclamations Delafollie et Berthier. Remboursement du prix d'une concession de 10 ans dans le cimetière (M. Fabre). Remboursement à Mme veuve Pilette du prix d'une concession dans le cimetière. Réhabilitation Samuel. Chemin vicinal de grande communication n°39. Taxe municipale pour les arrivées de corps. Suppression de vacations du commissaire de police pour exhumation et mises en bière. Lettre de M. Prigent. Bureau de bienfaisance : approbation du compte administratif de 1880, du compte de gestion du trésorier, du budget supplémentaire de 1881. Installation de fontaines dans les écoles communales. Approbation de diverses soumissions pour la fête de 1881. Taxe sur les marchands ambulants venant vendre de l'extérieur dans la commune. Ouverture de 2 rues dans le parc de la Mairie. Approbation de la convention intervenue entre le sieur Allais et la Maire au sujet du prolongement de l'impasse Gaunée. Création d'un bureau d'octroi boulevard du 4 Septembre. Création d'un emploi de receveur d'octroi. Affaires diverses. Quai de halage : réclamation de M. Billaudot. Observation de M. Jourdain.

4D

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D13

Date

1880-1883

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D13/10

Date

1881

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés lieux

Mots clés matières