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461W

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Cote/Cotes extrêmes

461W

Date

1987-1995

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.4 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 9 mai 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1995). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°40).

Modalités d'entrées

Versement

PD92 4959, 23bis-25 rue Béranger, 9-11 rond-point Rhin et Danube PD92 4971, 54-62 rue de la Saussière, 102-112 rue Galliéni PD92 4983, 14-16 rue Gutemberg PD92 5095, 36 rue de la Saussière PD92 5096, 148 route de la Reine PD92 5103, 14-16 rue Samarcq PD92 5110, 4 rue Vauthier PD92 5139, 23bis-25 rue Béranger, 11 rond-point Rhin et Danube

Cote/Cotes extrêmes

461W8

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-8/D-8)

Mots clés lieux

Vauthier (rue), Samarcq (rue), Reine (route de la), Gutenberg (rue), Gallieni (rue), Saussière (rue de la), Rhin-et-Danube (rond-point), Béranger (rue)