PC 27 859, 3 et 5 rue Paul BertPC 26 823, 20 rue GambettaPC 28 506, 29 rue de l'EstPC 27 960, 42 rue de l'Est PC 69 665bis, 29 à 37 rue de l'Est

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480W

Déplier tous les niveaux

480W

Cote/Cotes extrêmes

480W

Date

1963-1977

Importance matérielle

67 article(s)

Dimensions

7.36 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Droit des sols effectué le 30 septembre 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1969-1974).

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Ce versement est composé de permis de construire de 1969 à 1974. Il a été enregistré par le Service des Archives mais le service producteur reste le service de la Gestion du Droit des sols.