865W

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Cote/Cotes extrêmes

865W

Date

1995-2000

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.68 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 27 mai 2004.
Il regroupe des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1995-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PD95 0045, 82bis-86bos rue Galliéni PD96 0096, 30-32 avenue du Général Leclerc PD97 0165, 12 villa des Tilleuls PD98 0179, 11 rue Kouffra PD98 0187, 82bis-86bis rue Galliéni PD98 0210, 4 rue de Verdun PD98 0217, 34 quai du Point-du-Jour PD98 0217T, 34 quai du Point-du-JourPD98 0218, 4 rue de Billancourt PD98 0219,58 rue Marcel Dassault PD98 0220, 25 rue Michelet

Cote/Cotes extrêmes

865W1

Date

1995-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-19/C-1)