4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes


Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D2

Date

1825-1839

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

8 février 1832. Lecture du budget de 1832. Chemin de la Maladrerie. Placement de bornes pour faciliter l’alignement des chemins vicinaux. Etablissement d’un marché. Proposition de faire à l’autorité supérieure la demande d’un commissaire de police pour la commune.

Cote/Cotes extrêmes

4D2/53

Date

1832

Langue des unités documentaires

Français,