12 août 1866. Cession de terrain à la voie publique (chemin vicinal de grande communication n°2). Cession de terrain à la voie publique (chemin vicinal de grande communication n°2). Legs de 1500 francs par M. Guède au bureau de bienfaisance ; avis du conseil relativement à l'acceptation de cette libéralité par le bureau de bienfaisance. Traité entre la compagnie générale des eaux de la commune de Boulogne (addition). Réclamation du syndic de la faillite Aubrun. Approbation d'un devis de fourniture d'objets mobiliers à faire à la mairie.

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4D - Délibérations du Conseil municipal : registres

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Date

1804-1982

Importance matérielle

66 article(s)

Origine

Assemblée - Conseil municipal

Modalités d'entrées

Versement

Notes

Registres (1804-1982)
4 D 66 - 4 D 1-58
Tables (1923-1981)
4 D 59-65

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1864-1867

Conditions d'accès

Communicable (M1)

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4D8/22

Date

1866

Langue des unités documentaires

Français,

Mots clés matières