Aide à la recherche

272W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2670, 45 à 51bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola, 44 à 52 rue Yves Kermen, 187 à 189 rue du Vieux Pont de SèvresPC88 2687, 45 à 51bis rue Nationale, 30 et 39 rue Emile Zola, 44 à 52 rue Yves Kermen, 187 à 189 rue du Vieux Pont de Sèvres

Cote/Cotes extrêmes

272W2

Date

1988-1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de -1992 an à partir de 1991 (M3-3/B-3)

Mots clés lieux

Vieux-Pont-de-Sèvres (rue du), Yves-Kermen (rue), Emile-Zola (avenue), Nationale (rue)