130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC85 1183, 61 quai Alphonse Le Gallo PC85 1199, 64-66 rue Escudier PC85 1265, 29 rue Vauthier, 30 rue de La Rochefoucault PC85 1269, 29 rue Vauthier, 30 rue de La Rochefoucault PC85 1303, 44 rue d'Aguesseau PC85 1320, 20-26 rue des Abondances PC85 1378, 5 bis boulevard Jean Jaurès

Cote/Cotes extrêmes

130W3

Date

1985-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-1/C-7)