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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0464, 8 rue de Billancourt PC99 0736, 4 rue des Tilleuls PC99 0737, 7 rue de Montmorency PC99 0741, 47 bis rue Thiers PC99 0742, 94 avenue Edouard Vaillant PC99 0743, 4bis rue Anna Jacquin PC99 0751, 37 à 39 rue des Tilleuls PC99 0756, 8 rue de Billancourt

Cote/Cotes extrêmes

968W7

Date

1998-1999

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/D-1)

Mots clés lieux

Anna-Jacquin (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Montmorency (rue de), Thiers (rue), Tilleuls (rue des), Billancourt (rue de)