140W

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Cote/Cotes extrêmes

140W

Date

1984-1990

Importance matérielle

5 article(s)

Dimensions

0.5 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 26 juin 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1990). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2001 et 2014 (bordereau d'élimination n°38 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC87 1896, 221 bis boulevard Jean JaurèsPC87 1988, 16 rue Gambetta, 7 à 9 avenue Jean Baptiste Clément, 5 impasse Durvie PC87 2031, 4 à 6 rue Escudier

Cote/Cotes extrêmes

140W2

Date

1987-1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-1/D-8)