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237W

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Cote/Cotes extrêmes

237W

Date

1986-1991

Importance matérielle

18 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 14 septembre 1988.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1984-1985). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2004 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC86 1465, 22 rue de La RochefoucauldPC86 1682, 19 rue d'AguesseauPC86 1793, 19 rue d'AguesseauPC87 1818, 55 à 57 rue Emile Landrin, 85 avenue Victor Hugo, 5 villa des PrincesPC87 1872, 12 rue BlondeauPC87 1954, 69 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

237W4

Date

1986-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/D-4)

Mots clés lieux

Princes (villa des), Victor-Hugo (avenue), Emile-Landrin (rue), Blondeau (rue), La Rochefoucauld (rue de), Aguesseau (rue d')