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974w

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Cote/Cotes extrêmes

974w

Date

2002-2003

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 26 septembre 2006.
Il regroupe des déclarations de travaux (DT) (2002-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1857, 42 rue Marcel Dassault DT02 1858, 55 rue de la Saussière DT02 1859, 16-18 rue du Dôme DT02 1860, 47 rue Gambetta DT02 1861, 9 rue Fernand Pelloutier DT02 1862, 65 rue Marcel Dassault DT02 1863, 26 rue des Peupliers DT02 1864, 87-89 avenue Edouard Vaillant DT02 1865, 59 route de la Reine DT02 1866, 11 rue de l'Eglise DT02 1867, 13 rond-point André Malraux

Cote/Cotes extrêmes

974w3

Date

2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 (M1)

Mots clés lieux

Marcel-Dassault (rue), Saussière (rue de la), Dôme (rue du), Gambetta (rue), Fernand-Pelloutier (rue), Peupliers (rue des), Edouard-Vaillant (avenue), Reine (route de la), Eglise (rue de l'), André-Malraux (rond-point)