633W

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Cote/Cotes extrêmes

633W

Date

1987-1996

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.44 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 16 février 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1987-1996).

Modalités d'entrées

Versement

PC93 5651, 32bis route de la Reine, 21 rue de ParisPC93 5725, 4 rue de la RochefoucaultPC93 5732, 5 rue Anna JacquinPC93 5805, 20 quai d'IssyPC93 5820, 141 boulevard Jean Jaurès, PC93 5885, 111 à 113 rue de SillyPC93 5922, 6 à 12 avenue Felix d'Herelle, 40 rue Fanfan la Tulipe

Cote/Cotes extrêmes

633W8

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-12/C-3)