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922w

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Cote/Cotes extrêmes

922w

Date

1993-2003

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.8 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 21 février 2005.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1993-2003).

Modalités d'entrées

Versement

DT02 1616, 9 rue de Sèvres DT02 1617, 155 rue Galliéni DT02 1618, 3 rue de la Pyramide DT02 1619, 266 boulevard Jean Jaurès DT02 1620, 228 avenue de Maréchal Juin DT02 1621, 7bis rue de Seine DT02 1622, 180 boulevard Jean Jaurès DT02 1623, 25 rue de Paris DT02 1624, 41 rue Carnot DT02 1626, 14 rue de Clamart DT02 1627, 1bis rue des AbondancesDT02 1628, 3bis rue des Abondances DT02 1629, 34bis rue de Sèvres DT02 1630, 111 rue Galliéni DT02 1631, 37 boulevard Jean Jaurès DT02 1632,166ter rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

922W13

Date

2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

en 2012

Conditions d'accès

Communicable (M3-21/E-2)

Mots clés lieux

Sèvres (rue de), Gallieni (rue), Pyramide (rue de la), Jean-Jaurès (boulevard), Maréchal-Juin (avenue du), Seine (rue de), Paris (rue de), Carnot (rue), Clamart (rue de), Abondances (rue des), Aguesseau (rue d')