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215W

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Cote/Cotes extrêmes

215W

Date

1986-1991

Importance matérielle

13 article(s)

Dimensions

1.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 1er juillet 1992.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des autorisations de lotissement (LT), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1986-1991). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003, 2004 et 2014 (bordereaux d'élimination n°40, 43 et 129).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3340, 46 à 48 avenue du Général Leclerc PC89 3353, 44 rue des Tilleuls PC89 3569, 13 rue du ParchampPC90 3675, 20 à 20 bis rue de Billancourt PC90 3704, 106 avenue Jean-Baptiste Clément PC90 3728, 170 à 174 rue d'Aguesseau, 143 à 147 rue de Billancourt PC90 3733, 95 rue Marcel Dassault, Sente des Badauds (sans numéro) PC90 3753, 40 rue Fernand Pelloutier

Cote/Cotes extrêmes

215W10

Date

1988-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-2/B-6)

Mots clés lieux

Jean-Baptiste-Clément (avenue), Parchamp (rue du), Tilleuls (rue des), Fernand-Pelloutier (rue), Général-Leclerc (avenue du), Billancourt (rue de), Aguesseau (rue d'), Badauds (sente des), Marcel-Dassault (rue)