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450W

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Cote/Cotes extrêmes

450W

Date

1989-1995

Importance matérielle

23 article(s)

Dimensions

2.3 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 4 mars 1997.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD), des certificats d'urbanisme (CU) et des déclarations de travaux (DT) (1990-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2011 et 2003 (bordereaux d'élimination n°38, 40 et 129) : parmi les les certificats d'urbanisme, seuls ont été gardés ceux concernant des détachements de parcelles de terrain bâti (Code de l'urbanisme, L 111-5 ; existe jusqu'en 2001).

Modalités d'entrées

Versement

PC91 4575, 14ter rue du PavillonPC91 4605, 13 à 15 rue de l'EglisePC91 4637, 158 rue d'AguessauPC91 4712, 179 rue GallieniPC91 4717, 37 rue ThiersPC91 4719, 55 et 57 rue Emile Landrin, 85 avenue Victor Hugo, 5 villa des PrincesPC91 4745, 37 avenue André Morizet, 132 rue GalllieniPC91 4761, 53 boulevard de la République, 48 rue du Dôme

Cote/Cotes extrêmes

450W17

Date

1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 (M3-8/C-2)

Mots clés lieux

Princes (villa des), Victor-Hugo (avenue), République (boulevard de la), Dôme (rue du), Emile-Landrin (rue), Thiers (rue), Aguesseau (rue d'), Gallieni (rue), André-Morizet (avenue), Eglise (rue de l'), Pavillon (rue du)