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130W

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Cote/Cotes extrêmes

130W

Date

1983-1989

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Urbanisme effectué le 23 janvier 1990.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des déclarations de travaux (DT) (1983-1989).

Modalités d'entrées

Versement

PC88 2620, 218 boulevard Jean Jaurès PC88 2629, 15 à 17 rue de Vanves PC88 2630, 9 et 9 bis avenue Pierre Grenier PC88 2645, 53 rue d'Aguesseau PC88 2755, 135 rue de Billancourt PC88 2770, 12 rue d'Aguesseau

Cote/Cotes extrêmes

130W15

Date

1988

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 (M3-1/C-8)

Mots clés lieux

Pierre-Grenier (avenue), Vanves (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Aguesseau (rue d'), Billancourt (rue de)