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672W

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Cote/Cotes extrêmes

672W

Date

1198-1999

Importance matérielle

15 article(s)

Dimensions

1.66 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 septembre 2000.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1990-1999).

Modalités d'entrées

Versement

PC98 0463, 107 à 11 avenue Victor HugoPC98 0473, 29bis rue TraversièrePC98 0503, 40 rue Marcel DassaultPC98 0505, 84- 84 bis avenue Jean-Baptiste ClémentPC98 0524, 57 à 59 rue de ParisPC98 0533, 4 rue de Verdun PC98 0535, 9 rue Heinrich

Cote/Cotes extrêmes

672W13

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-13/C-8)

Mots clés lieux

Marcel-Dassault (rue), Jean-Baptiste-Clément (avenue), Paris (rue de), Victor-Hugo (avenue), Traversière (rue), Verdun (rue de), Heinrich (rue)