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272W

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Cote/Cotes extrêmes

272W

Date

1987-1993

Importance matérielle

16 article(s)

Dimensions

1.6 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 20 septembre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC), des permis de démolir (PD) et des déclarations de travaux (DT) (1987-1993). Des éliminations réglementaires ont été réalisées en 2003 (bordereau d'élimination n°43).

Modalités d'entrées

Versement

PC89 3077, 77 à 83 avenue Edouard Vaillant, 80 à 84 rue Marcel Dassault, 4 à 18 rue Danjou

Cote/Cotes extrêmes

272W5

Date

1988-1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 4 ans à partir de 1989 (M3-3/B-4)

Mots clés lieux

Marcel-Dassault (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Danjou (rue)