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697W

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Cote/Cotes extrêmes

697W

Date

1992-2000

Importance matérielle

9 article(s)

Dimensions

0.9 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 22 mars 2001.
Il regroupe des permis de construire (PC) (1992-2000).

Modalités d'entrées

Versement

PC96 0165, 16 ter rue Heinrich, 119 à 121 rue du Point du JourPC96 0210, 16ter rue HeinrichPC96 0260, 37 rue ThiersPC96 0262, 92 boulevard Jean JaurèsPC96 0267, 71ter rue de BellevuePC96 0282, 64 à 66ter rue de GallieniPC96 0282 M1, 66 rue de Gallieni

Cote/Cotes extrêmes

697W2

Date

1996-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable (M3-14/A-1)

Mots clés lieux

Gallieni (rue), Bellevue (rue de), Jean-Jaurès (boulevard), Thiers (rue), Point-du-Jour (rue du), Heinrich (rue)