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968W

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Cote/Cotes extrêmes

968W

Date

1994-2005

Importance matérielle

27 article(s)

Dimensions

3.12 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 1er août 2006.
Il regroupe des des permis de construire (PC) (1994-2005).

Modalités d'entrées

Versement

PC97 0392, 33bis avenue Edouard Vaillant PC97 0400, 27 à 29 rue de Silly PC97 0439, 140 boulevard Jean Jaurès PC98 0462, 39 rue Reinhardt PC98 0468, 79 rue Thiers PC98 0472, 5 rue Béranger

Cote/Cotes extrêmes

968W4

Date

1997-1998

Conditions d'accès

Communicable (M3-24/C-8)

Mots clés lieux

Béranger (rue), Jean-Jaurès (boulevard), Reinhardt (rue), Edouard-Vaillant (avenue), Silly (rue de), Thiers (rue)