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275W

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Cote/Cotes extrêmes

275W

Date

1984-1993

Importance matérielle

12 article(s)

Dimensions

1.2 ml

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Application du droit des sols effectué le 14 octobre 1993.
Il regroupe des permis de construire (PC) et des permis de démolir (PD) (1984-1993).

Modalités d'entrées

Versement

PC92 5262, 144 à 148 rue d'Aguessau, 38 à 44 avenue André MorizetPC93 5548, 9 rue Emile Landrin

Cote/Cotes extrêmes

275W12

Date

1992-1993

Conditions d'accès

Communicable (M3-3/C-4)

Mots clés lieux

Aguesseau (rue d'), André-Morizet (avenue), Emile-Landrin (rue)