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1422W

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Cote/Cotes extrêmes

1422W

Date

2003-2014

Importance matérielle

40 article(s)

Origine

Droit des sols

Histoire de la conservation

Versement du service Gestion du droit des sols effectué le 9 décembre 2015.
Il regroupe des permis de construire (2003-2014).

Modalités d'entrées

Versement

PC04 1183, 65 rue d'Aguesseau PC04 1189, 128 route de la Reine PC04 1198, 92bis avenue Victor-Hugo PC04 1200, 27 boulevard Jean-Jaurès PC04 1202, 8 avenue du Général-Leclerc PC04 1204, 60 rue Denfert-Rochereau PC04 1205, 35 avenue André-Morizet

Cote/Cotes extrêmes

1422W3

Date

2004

Conditions d'accès

Communicable (M1-6/B-4)

Mots clés lieux

Denfert-Rochereau (rue), Général-Leclerc (avenue du), Jean-Jaurès (boulevard), Victor-Hugo (avenue), André-Morizet (avenue), Reine (route de la), Aguesseau (rue d')